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Calculateur de frais de notaire
Ce calculateur estime les frais d'acquisition (« frais de notaire ») d'un bien ancien : émoluments réglementés du notaire, droits de mutation, contribution de sécurité immobilière et débours. Dans le neuf, il affiche la fourchette usuelle de 2 % à 3 % du prix.
Votre acquisition
Frais d'acquisition estimés
25 009 €
Soit environ 8,34 % du prix.
Détail
| Émoluments du notaire (TTC) | 3 353 € |
| Droits de mutation (DMTO) | 18 956 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 300 € |
| Débours (estimation) | 2 400 € |
| Total estimé | 25 009 € |
Estimation indicative. Les émoluments suivent le barème réglementé (Notaires de France) ; les débours sont des montants réels approximés. Le taux départemental dépend de votre département. Pour un chiffrage exact, utilisez le calculateur officiel des Notaires de France.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Émoluments (barème réglementé) | 3,870 / 1,596 / 1,064 / 0,799 % | Notaires de France, 2026 |
| Droits de mutation (ancien) | ≈ 5,81 % (jusqu'à ~6,3 % si département à 5 %) | Notaires de France, 2026 |
Depuis la loi de finances 2025, les départements peuvent relever leur taux de 4,50 % à 5,00 % pour les ventes du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 (les primo-accédants de leur résidence principale en sont exonérés). Le taux dépend de votre département : vérifiez-le, ou utilisez le calculateur officiel des notaires.
Questions fréquentes
L'expression est trompeuse : la majeure partie sont des droits de mutation (impôts reversés à l'État et aux collectivités). S'y ajoutent les émoluments réglementés du notaire, la contribution de sécurité immobilière et les débours (frais avancés).
Dans l'ancien, les droits de mutation représentent près de 6 % du prix. Dans le neuf (VEFA), la vente est soumise à la TVA et les droits de mutation sont réduits, d'où des frais nettement plus faibles.
Oui. Depuis la loi de finances 2025, les départements peuvent relever leur part de 4,50 % à 5,00 % pour les ventes du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Les primo-accédants de leur résidence principale en sont exonérés.
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