Paris 17ᵉ arrondissement
Investissement locatif à Paris 17 : fiscalité & réglementation
À Paris 17ᵉ, l'investissement locatif est soumis à l'encadrement des loyers en vigueur dans toute la capitale depuis 2019 : le loyer d'un bien mis en location ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par quartier. Côté fiscalité, le choix du régime (nom propre, LMNP, SCI à l'IR ou à l'IS) reste déterminant pour le cashflow net — c'est ce que compare notre simulateur.
| Repère | Donnée |
|---|---|
| Département | Paris (75) |
| Intercommunalité | Ville de Paris (Métropole du Grand Paris) |
| Encadrement des loyers | Oui (plafonnement) |
| Zone tendue | Oui |
Encadrement des loyers à Paris 17ᵉ
Paris applique l'encadrement des loyers depuis le 1ᵉʳ juillet 2019. Chaque bail est plafonné au loyer de référence majoré de son quartier, fixé annuellement par arrêté préfectoral et consultable sur la carte officielle de la DRIHL. Le 17ᵉ arrondissement couvre notamment les quartiers Ternes, Monceau, Batignolles et Épinettes, dont les niveaux de loyer de référence diffèrent : vérifiez toujours la valeur du quartier exact du bien.
Le 17ᵉ juxtapose des secteurs haussmanniens (Monceau, Ternes) et des quartiers en pleine évolution (Batignolles, Épinettes), avec des loyers de référence contrastés. Un dépassement du plafond expose à une action en diminution de loyer. Un complément de loyer n'est possible que pour des caractéristiques exceptionnelles et dûment justifiées.
Décence énergétique : le calendrier à connaître
- Logement classé G interdit à la location (nouveaux baux et renouvellements) depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
- Classe F interdite à compter du 1ᵉʳ janvier 2028, classe E à compter du 1ᵉʳ janvier 2034.
- En zone tendue, le loyer des logements classés F ou G ne peut pas être augmenté (source).
Quelle fiscalité pour votre bien à Paris 17 ?
La réglementation locale encadre le loyer et la décence du logement ; la fiscalité, elle, dépend du régime que vous choisissez. Sur un même bien à Paris 17, le cashflow net varie fortement selon que vous louez en nom propre (nu), en LMNP au réel, en SCI à l'IR ou à l'IS.
| Régime | Loyers imposés | Amortissement |
|---|---|---|
| Nom propre (nu) | Barème IR + 17,2 % PS | Non |
| LMNP (réel) | Barème IR + PS après amortissement | Oui |
| SCI à l'IR | Barème IR + PS (quote-part) | Non |
| SCI à l'IS | IS 15 % jusqu'à 42 500 € puis 25 % | Oui (bâti) |
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Questions fréquentes
Oui. Paris 17 applique l'encadrement des loyers : le loyer est plafonné au loyer de référence majoré du quartier, fixé chaque année par arrêté préfectoral.
Le régime optimal (nom propre, LMNP au réel, SCI à l'IR ou à l'IS) dépend de votre TMI, de votre financement et de vos charges. Le simulateur compare les quatre sur vos chiffres, quel que soit le secteur.
Oui. AD GESTION assure la gestion locative sur Paris et l'Ouest parisien, dont Paris 17. Vous pouvez demander une étude de votre situation depuis la page contact.
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