Combien coûtent les frais de notaire ?

« Frais de notaire » est un raccourci trompeur. Ces frais, réglés le jour de la signature, rémunèrent en réalité surtout l'État et les collectivités, et non le notaire. Voici leur montant et leur composition.

Combien : les ordres de grandeur

• Immobilier ancien : environ 7 à 8 % du prix de vente.
• Immobilier neuf (VEFA) : environ 2 à 3 % du prix, grâce à des droits de mutation réduits.

L'écart entre neuf et ancien tient essentiellement aux droits de mutation, beaucoup plus faibles dans le neuf. Pour approfondir ce choix, voyez notre comparatif acheter dans le neuf ou l'ancien.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les frais de notaire réunissent quatre grandes catégories. La première pèse le plus lourd, de loin :

1. Les droits de mutation (DMTO) : la part la plus importante, reversée au département et à la commune. Dans l'ancien, ils avoisinent 5,8 % du prix, dont une taxe départementale et une taxe communale.
2. Les émoluments du notaire : sa rémunération proprement dite, fixée par un barème réglementé dégressif par tranches (3,870 %, 1,596 %, 1,064 % puis 0,799 % au-delà). C'est une part minoritaire du total.
3. La contribution de sécurité immobilière : due au titre de la publicité foncière, de l'ordre de 0,10 % du prix.
4. Les débours : les sommes avancées par le notaire pour votre compte (documents d'urbanisme, cadastre, géomètre, formalités diverses).

Ainsi, sur des frais d'environ 7 à 8 % dans l'ancien, l'essentiel part en impôts et taxes ; les émoluments réglementés du notaire n'en constituent qu'une fraction.

Ce qui fait varier le montant

• La nature du bien : neuf ou ancien, la différence de droits de mutation est majeure.
• Le département : les taxes départementales peuvent différer selon les collectivités et les périodes.
• Le prix : les émoluments étant dégressifs, leur poids relatif diminue quand le prix augmente.
• La présence de mobilier : la valeur du mobilier peut, sous conditions et justificatifs, être sortie de l'assiette des droits.

Parce que ces paramètres se combinent, un pourcentage forfaitaire ne donne qu'une estimation. Le plus fiable est de passer par le calculateur de frais de notaire, qui tient compte du prix, du type de bien et du département.

Frais de notaire et budget d'acquisition

Les frais de notaire s'ajoutent au prix et ne sont, en général, pas financés par le crédit : mieux vaut les intégrer dès le départ à votre plan de financement. Pour vérifier ce que vous pouvez emprunter, utilisez notre capacité d'emprunt, puis évaluez la rentabilité de l'opération avec le calculateur de rentabilité.